ACTIONS SUR BASE DE LA REGLEMENTATION

Directive DEEE


La directive DEEE No. 2002/96/EC  sur les déchets d’équipements électriques et électroniques entrée en vigueur le 13/08/05 dans tous les Etats membres de l’UE.

Le Groupe JVC KENWOOD s’implique continuellement dans la conception de ses produits pour en favoriser le recyclage. En conformité avec cette directive, nous coopérons dans chaque pays pour établir des procédures avec les organisations fournissant les infrastructures pour le ramassage, le recyclage et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. Le symbole de recyclage présent sur chacun de nos produits annonce que ce produit est couvert par la directive DEEE [Cette directive ayant pour objectif prioritaire la prévention en ce qui concerne les déchets d'équipements électriques et électroniques].

En conformité avec les obligations de la directive Européenne DEEE, Kenwood Electronics Belgium nv est enregistrée officiellement comme fabricant.

Directive WEEE Obligation:	Notre numéro d'enrégistrement est : FIN/800 349.
Notre compagnie de mise en conformité de la directive DEEE est	Recupel vzw Boulevard A. Reyers, 80 1030 Bruxelles Numéro d'entreprise BE 0473923093

Directive LSDEEE (ou RoHS)

La directive LSDEEE se réfère à la directive 2002/95/EC relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques prenant effet dès le 1er juillet 2006.
Cette directive interdit la vente sur le marché UE de nouveaux équipements électriques et électroniques contenant plus que les niveaux permis de plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, PBB (polybromobiphényles), ou PBDE (polybromodiphényléthers).


Objectifs

La présente directive a pour objet de rapprocher les dispositions législatives des États membres relatives à la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et de contribuer à la protection de la santé humaine, à la valorisation et à l'élimination non polluantes des déchets d'équipements électriques et électroniques.
Les produits du Groupe JVC KENWOOD répondent entièrement à la directive LSDEEE (RoHS). Ils sont contrôlés à chaque étape de la conception à la fabrication en passant par le développement.


Battery Directive

La nouvelle directive sur les batteries No. 2006/66/EEC en remplacement de la précédente en place est entrée en vigueur le 26/09/08 dans tous les Etats membres de l’UE.

La nouvelle directive vise à interdire que soient mises sur le marché des batteries et accumulateurs qui ne répondent pas aux normes de la directive et plus principalement à interdire de manière effective le cadmium, sauf dans certaines exemptions, et à améliorer l’étiquetage et le recyclage efficace des batteries en fin de vie.
Dans le Groupe JVC Kenwood, tous les produits répondent à cette directive.


REACH Regulations

Le règlement REACH (EC) No 1907/2006 relatif à l’enregistrement, évaluation, autorisation – et restriction des substances chimiques est entré en vigueur le 1/06/07 dans tous les Etats membres de l’Union européenne. L'enregistrement constitue l'élément fondamental du système REACH.
Les substances chimiques fabriquées ou importées dans des quantités de plus d'une tonne par an doivent être obligatoirement enregistrées dans une base de données centrale gérée par l'Agence européenne des produits chimiques.

Le Groupe JVC KENWOOD s’engage à supprimer toute substance chimique qui aurait des effets néfastes sur la santé ou l’environnement et à vérifier que ses producteurs et importateurs se conforment à la directive pour les substances en haute concentration (SVHC). Parallèlement, nous faisons partie du JAMP (Joint Article Management Promotion - consortium) qui collecte  les informations sur les substances chimiques.

Les substances suivants figurant dans la liste des candidats SVHC est connu pour être contenues dans les câbles électriques et électroniques: Bis (2-éthylhexyl)phtalate (DEHP) (EC No. 204-211-0, CAS No 117-81-7).
La substance "DEHP" pourrait être contenue dans un nombre limité de câbles pour les équipements électriques et électroniques.

Le JVC KENWOOD group continuera à travaillers en étroite collaboration avec nos fournissers pour assurer la conformité avec les exigences de REACH.


EuP Directive

directive EuP sur l’écoconception des produits consommateurs d’énergie

La directive 2005/32/CE est d’application depuis le 11/08/2006 et vise à inciter les fabricants et / ou les importateurs à proposer des produits conçus pour réduire leur impact global sur l'environnement, y compris les resources consommées pendant leur fabrication et leur élimination.

EuP est une directive « cadre » qui definit le contexte juridique au sein duquel des mesures d’exécution seront élaborées, visant des groupes de produits spécifiques. Lorsque ces mesures d’exécution seront présentées, elles exposeront clairement les exigences à respecter pour certains types de produits avant leur mise sur le marché au sein de l’UE.

Afin d’être en conformité avec la directive EuP et les mesures d’exécution, le Groupe JVC KENWOOD s’engage dès la conception du produit à mettre tout en œuvre pour satisfaire aux exigences environnementales.